Comment fonctionnent les apl en colocation ?

Comment fonctionnent les apl en colocation ?

De nombreuses aides ont été mises en place par la législation française pour venir en aide aux personnes dont la situation financière est assez précaire. Au nombre de celles-ci, on peut citer l’APL. De quoi s’agit-il ? Qui peut en bénéficier ? Éléments de réponses.

APL : définition

APL : définition
Image par Photo Mix de Pixabay

L’APL pour Aide Personnalisée pour le Logement est comme son nom l’indique, une aide financière qui est versée à un certain type de personnes. L’objectif visé par cette aide est la réduction du montant du loyer ou de la mensualité d’emprunt. Elle fut créée par la loi du 3 janvier 1977. Notons que parmi les aides au logement, l’APL est la plus récente. Elle est directement versée au bailleur par la CAF. De fait, tout ce que le locataire aura à payer à son propriétaire, c’est le reste du solde dû. C’est une aide qui peut également être directement versée au demandeur.

Le montant de l’APL dépend de plusieurs facteurs. Les ressources du demandeur ainsi que le montant du loyer sont notamment les critères qui vont entrer en ligne de compte pour la détermination de ce montant. Il est important de noter que l’aide sera versée, quelle que soit la situation familiale du demandeur. Le fait que celui-ci soit marié ou célibataire avec ou sans personnes à charge ne va pas l’exclure de la liste des bénéficiaires à l’aide.

Au nombre des personnes qui sont éligibles à l’APL, on peut citer :

  • les étudiants
  • les locataires
  • les colocataires
  • les sous-locataires (à condition que ceux-ci aient été déclarés)
  • les personnes qui habitent dans un foyer d’hébergement conventionné.

Cependant, avant que cette aide soit versée à ce type de personnes, certaines conditions devront être vérifiées. Il faudra notamment vérifier que le logement qu’occupe la personne qui devrait bénéficier d’une telle aide n’appartienne pas à ses parents. Il est également important que le logement soit conventionné. Autrement dit, une convention doit être conclue entre l’État et le propriétaire bailleur du logement. Cet accord doit stipuler que ce dernier s’engage à louer son bien sous certaines conditions de loyer et d’habitabilité.

Comme avec la plupart des demandes d’aide, certaines conditions doivent être remplies si vous voulez être éligible à l’APL. Il est notamment important que les ressources ou celles du foyer du demandeur n’excèdent pas un certain seuil de revenus. De même, s’il s’agit d’un étranger, il doit présenter un titre de séjour en cours de validité. Plusieurs autres conditions doivent être respectées.

  • Le logement doit être correct et répondre aux critères de décence imposés par la loi (il doit par exemple avoir une superficie minimale de 9 m²).
  • La filiation entre le bailleur et le locataire : ils ne doivent ni être des parents proches ni éloignés.
  • L’ancienneté dans le logement : le locataire doit passer au minimum 8 mois par an dans le logement. Autrement dit, il doit s’agir d’une résidence principale et non d’une résidence secondaire.

Il est à noter qu’aucune condition d’âge n’est ici exigée. Par conséquent, vous pouvez bénéficier d’une APL colocation même si vous êtes mineur. Pour ce faire, il faudra simplement que le bail soit cosigné par vos parents.

Attention, la CAF est également votre interlocuteur si vous souhaitez faire une demande de logement social étudiant.

Une demande d’aide par colocataire

Une demande d'aide par colocataire
Image par Jess Foami de Pixabay

S’il y a bien une chose qu’il est important de retenir ici, c’est que l’aide est personnalisée. Cela veut dire que dans un même logement, le montant qui sera versé peut différer d’un colocataire à un autre. Cette différence s’explique par les paramètres cités précédemment tels que les revenus, la composition du foyer du locataire ou encore la part de loyer qu’il doit payer. Le montant qui sera versé est égal à 75 % du plafond d’un locataire qui serait seul.

Il s’agit d’un mode de calcul qui est utilisé lorsque la colocation s’est faite dans un logement classique. Autrement dit, lorsqu’un seul bail est signé pour tous les colocataires de ce logement. Dans ce cas, c’est sur la quittance unique que se basera la CAF. Elle divise alors le montant total du loyer par le nombre de colocataires occupant ce logement. Cependant, nombreux sont les propriétaires bailleurs qui mettent à disposition de leurs colocataires un autre type de logement. La plupart du temps, dans ce type de logements pour colocataires, un bail propre portant le nom de chaque colocataire est mis à leur disposition.

Ainsi, chaque colocataire peut effectuer sa propre demande d’APL colocation et jouir des avantages de celle-ci.

À qui s’adresser pour obtenir les APL en colocation ?

À qui s'adresser pour obtenir les APL en colocation ?
Photo de
@wanaktek via twenty20.com

Pour effectuer une demande d’APL colocation, tout ce que vous aurez à faire, c’est de vous rendre sur la plateforme web de la CAF. Veillez à vous munir au préalable de quelques documents importants.

  • Une copie recto verso de toute pièce attestant de votre identité : il peut s’agir de la carte nationale d’identité, d’un extrait d’acte de naissance pour les personnes disposant d’une nationalité française, d’un passeport ou même d’une copie du titre de séjour en cours de validité.
  • Un Relevé d’Identité Bancaire (RIB) qui doit être établi à votre nom.
  • Votre contrat de location ou de bail.
  • Une attestation de loyer ou de résidence : il est impératif qu’elle soit datée et signée soit par votre propriétaire soit par le responsable du foyer d’hébergement.
  • Votre avis de taxe d’habitation et de taxes foncières des deux dernières années.
  • Quelques relevés de compte.

Il faudra ajouter à tous ces documents, votre numéro de sécurité sociale. Ainsi, vous aurez la certitude que votre demande sera bel et bien traitée. En outre, il est possible de faire une simulation APL colocation sur le site internet de la CAF. Cela vous donnera notamment une idée de l’aide qui pourrait vous être versée. L’APL est une aide financière qui pourrait réellement vous être d’une grande utilité si vous avez de faibles revenus. Pour en bénéficier, il faudra cependant que vous ayez rempli certaines conditions.